Mentions légales
Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), la présente page a pour objectif de fournir aux utilisateurs toutes les informations légales relatives à l’éditeur du site TRAN EVA.
1. Identité de l’éditeur
Raison sociale : TRAN EVA (entreprise individuelle)
Siège social : 19 Rue des Pensées – 50400 Granville – France
RCS Coutances : 537 737 058
SIRET : 537 737 058 00033
TVA intracommunautaire : FR15 537 737 058
Activité principale (NAF/APE) : 4765Z – Commerce de détail de jeux et jouets
2. Coordonnées de contact
Email : contact@tran-eva.com
Téléphone : +33 7 56 84 54 12
Site web : https://www.tran-eva.com
3. Directeur de la publication
Le responsable légal du site est Monsieur Tran Eva.
4. Hébergeur
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Tran Eva s’engage à respecter le RGPD. Les données collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées pour la gestion des commandes et le suivi client avec consentement préalable. Vous disposez de droits d’accès, rectification, opposition, effacement et portabilité. Contact : contact@tran-eva.com.
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8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
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